Conditions générales de vente (CGV)

La durée de validité des offres de KOOM Sàrl (ci-après : le vendeur) est de 10 jours dès la réception de l’offre.

Les prix s’entendent en francs suisses, hors taxes (HT). En cas de changement d’ordre économique ou réglementaire affectant la commercialisation des produits du vendeur, les prix pourront être adaptés sans préavis par ce dernier sans que cela ne constitue une nouvelle offre.

Pour les projets commandés par le client et réalisés par le vendeur, 50% du prix total (acompte) doit être versé au vendeur lors de la prise de commande. Un acompte complémentaire peut être perçu par le vendeur sur la situation des travaux réalisés jusqu'à hauteur de 80% du prix total.  

Les factures sont établies pour paiement à 30 jours net, sans escompte. Chaque rappel de paiement est facturé CHF 20.00. Chaque sommation de paiement est facturée CHF 40.00. Un intérêt moratoire annuel de 7% est dû au vendeur dès la date de la sommation faite au client.

Chaque article vendu est garanti pendant 2 ans à compter de la date de livraison.

Les éventuels défauts dans la quantité ou la qualité livrée non imputables au client ne sont pris en considération que si le client les annonce par écrit au vendeur, dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la date de livraison. Le vendeur peut soit remplacer les composants défectueux soit organiser un échange complet.

Le client ne pourra faire valoir des frais annexes à la présente garantie (frais de démontage et de réinstallation, transport, programmation, etc.).

Sont exclus de la garantie tous les défauts non imputables au vendeur, de même que tous les défauts connus du client au moment de la prise de commande. L’usure naturelle découlant de l’usage conforme d’un article vendu est également exclue de la garantie.

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement des commandes et destinées au seul usage interne du vendeur.

Le client peut en tout temps exiger la destruction de ses données traitées par le vendeur.

Tout litige sur l’exécution du contrat de vente ou sur l’application des présentes conditions générales de vente est de la compétence des tribunaux vaudois, arrondissement de Lausanne, sous réserve du recours au Tribunal fédéral.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse quel que soit le lieu d’exécution de la prestation du vendeur.