Conditions générales de vente (CGV)

Toute commande adressée à KOOM devient ferme et définitive uniquement après confirmation écrite de notre part (par email, plateforme ou courrier) et réception d’un acompte de 40 % du montant total. En l’absence de versement de l’acompte, KOOM se réserve le droit d’annuler la commande.

En cas de contradiction, seule la confirmation de commande émise par KOOM fait foi. Les prestations contractuelles sont définies dans cette confirmation.

Sauf indication contraire, nos offres et devis sont valables trente (30) jours à compter de leur date d’émission.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA, départ entrepôt. Les quantités mentionnées dans les offres sont estimatives.
La facturation s’effectue sur la base des quantités réellement livrées, aux prix unitaires convenus.
KOOM se réserve le droit d’ajuster ses tarifs en cas d’évolution technologique ou monétaire.

4.1 Paiement standard Un acompte de 50 % est exigible à la commande. Un second acompte de 30 % est exigible à la livraison du matériel. Le solde de 20 % est payable à réception de la facture finale.

4.2 Intérêts de retard et frais En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5 % par an est appliqué. Des frais de rappel forfaitaires de CHF 20.- peuvent être facturés par courrier. Des frais de recouvrement ou de procédure peuvent également s’ajouter. KOOM se réserve le droit de suspendre ses prestations après une mise en demeure restée sans effet pendant cinq (5) jours ouvrables.

4.3 Paiement des dépannages et urgences Tous les dépannages et interventions d’urgence, y compris ceux effectués en dehors des heures ouvrables, font l’objet d’une facturation distincte et doivent être réglés dans un délai de dix (10) jours calendaires à compter de la date de facturation, sans escompte.

4.4 Interventions hors horaires standards Les prestations réalisées :

• avant 08h00 ou après 17h00 en semaine : +50 % 
• le samedi, dimanche et jours fériés officiels : +100 % Les factures correspondantes sont payables dans un délai de dix (10) jours calendaires.

Les délais de livraison sont indicatifs et non contractuels. Le transfert des risques au client a lieu dès l’expédition. KOOM se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. KOOM ne saurait être tenue responsable en cas de retards liés aux fournisseurs, transporteurs, douanes ou tout autre cas de force majeure.

KOOM ne pourra être tenue responsable qu’en cas de faute grave ou dolosive prouvée.

Toute responsabilité pour dommages indirects, perte de données, manque à gagner ou cas de force majeure est exclue.
En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. KOOM décline toute responsabilité pour dégâts sur des infrastructures non visibles ou non signalées.

Le client s’engage à fournir toutes les informations, accès et validations nécessaires en temps utile.

Tout retard, coût supplémentaire ou dysfonctionnement causé par le client ou ses prestataires fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
En cas de retard imputable au client, KOOM se réserve le droit de replanifier le projet.

Le client doit vérifier immédiatement les produits et prestations.
Toute réclamation doit être formulée par écrit sous cinq (5) jours ouvrables. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée sauf vice caché.

KOOM corrigera dans un délai raisonnable tout défaut reconnu.

Tous documents, plans, schémas, logiciels ou livrables remis par KOOM demeurent sa propriété intellectuelle exclusive.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite. Toute cession de droits doit faire l'objet d'un accord écrit préalable.